Quel est le champ d’application de cette politique ?
La Politique concerne toute personne physique tierce en lien avec Awair (il peut s’agir notamment des clients, prospects, utilisateurs du site internet, fournisseurs, prestataires, autres partenaires…).
Ce document s’attache à décrire les modalités de traitement effectué uniquement sur les données à caractère personnel.
Comment Awair met-il en œuvre la protection des données à caractère personnel ?
Awair répond aux obligations suivantes :
- D’intégrer en amont des projets, la protection des données à caractère personnel : « Privacy by Design »
Awair s’engage à prendre en compte la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par Awair dans le traitement envisagé.
L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des données à caractère personnel.
- D’assurer par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel : « Privacy by default »
Awair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?
Awair s’appuie sur les bases légales suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel : l’obligation légale, l’exécution contractuelle, le consentement, l’intérêt légitime.
À qui peuvent être communiquées vos données à caractère personnel ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises ou communiquées en fonction du traitement concerné notamment :
À des partenaires internes ou externes de Awair :
- Freelancers
- Salariés de Awair en France, Italie, UK
À des éditeurs de logiciels métiers utilisés dans le cadre des activités de consulting :
- Logiciels métiers pour les activités de consulting, de formations et de certifications
- Logiciel de prise de rendez-vous, planification
- Logiciels de testes psychométriques
À des prestataires de services pour garantir la sécurité et la protection des données de Awair :
- Sous-traitant relatif à la protection des données à caractère personnel
- Sous-traitants relatifs à la maintenance et à l’exploitation du Système d’information de Awair
Nous vous informons aussi que nous travaillons ponctuellement ou à moyen terme avec d’autres partenaires ou sous-traitants principalement dans le cadre de nos activités de développement informatique, de sécurité et de protection des données, d’intégration d’infrastructures et de logiciels.
Vos données à caractère personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Awair réalise la majorité des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE). De plus, certains traitements peuvent être partagés ou sous-traités par des partenaires hors de l’UE (freelancers hors UE, éditeurs de logiciels hors UE).
Pendant combien de temps vos Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend du traitement effectué.
Awair s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de nos services et donc à votre utilisation de nos services. Nos durées de conservation sont aussi fixées en fonction des recommandations de l’autorité de régulation (la CNIL) et par les règles applicables en matière de prescription légale.
Un tableau récapitulatif de l’ensemble des durées de conservation est en cours d’élaboration par Awair. Il sera publié et accessible depuis ce paragraphe une fois finalisé.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Awair s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données. Les éventuels personnels des sous-traitants sont toujours accompagnés et supervisés par un collaborateur de Awair lorsqu’ils accèdent aux serveurs de données.
Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données à caractère personnel sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.
Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.
Les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles mises en place sont identifiées de manière exhaustive et sont régulièrement actualisées dans le registre d’activité de traitement du responsable de traitement.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Awair assure respecter l’obligation de notification des violations de Données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données à caractère personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de Awair les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et selon le fondement du traitement des données concernées :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par Awair fondés sur votre consentement, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime de Awair ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos données à caractère personnel ou faire rectifier vos données à caractère personnel traitées par Awair fondés sur votre consentement, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime de Awair ;
- Droit d’opposition : vous pouvez exprimer votre souhait que vos données à caractère personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime de Awair. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale incombant à Awair ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime de Awair. En revanche vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale incombant à Awair ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à caractère personnel fondés sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime de Awair si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite mais que Awair s’oppose à l’effacement de vos données ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Awair de récupérer vos Données à caractère personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale de Awair.
Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?
Lors du recueil de vos données à caractère personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits dont nous vous joignons un modèle en annexe de la présente politique.
Toute demande qui n’est pas exercé dans un cadre qui permet de n’avoir aucun doute sur l’identité du demandeur doit être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité.
Awair s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande et dans la mesure où l’exercice de ces droits ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légales et réglementaires. Au besoin, ce délai pourrait être prolongé de deux mois en cas de complexité et/ou d’un nombre important de demandes.
Awair pour assurer la protection, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données de la manière suivante :
- Identification du DPO : la société Dposystem
- Courrier électronique : dpo.awair@dposystem.fr
Par ailleurs, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : www.cnil.fr/fr.plaintes/internet